| CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Tout transport effectué et tous
autres service rendus par la SARL Montgolfière
Morbihan sont régis par :
- Les Tarifs applicables
- Les Conditions Générales
ci-dessous
- La réglementation applicable,
laquelle est réputée faire
partie intégrante des présentes.
PRIX
Nos tarifs sont valables à partir
du 1er janvier 2005 et sont modifiables
sans préavis. Nos tarifs comprennent
: l’organisation de l’ascension
(équipage, véhicule d’assistance,
transport), l’assurance transport
de passagers à titre onéreux.
Nos billets ne sont pas remboursables.
ACHAT DES BILLETS
Les commandes de billets peuvent être
effectuées par courrier ou e-mail.
Les billets vous seront expédiés à réception
de votre règlement.
RESERVATION
Sauf mention contraire, nos billets sont
valables 12 mois à compter de leur
date d’émission. Au cours
de cette période vous devez effectuer
votre réservation par téléphone
auprès de la base de départ
concernée et dont les coordonnées
sont indiquées sur le billet. Vous
avez été informé des
conditions météorologiques
requises par la pratique de la montgolfière
(vent faible, absence de conditions orageuses
ou pré orageuses) et en acceptez
les contraintes.
En cas d’annulation suite à de
mauvaises conditions météorologiques,
il vous sera demandé de choisir
une autre date.
ANNULATION OU REPORT DU FAIT de
la SARL Montgolfière Morbihan
La SARL Montgolfière Morbihan se réserve
le droit d’annuler un vol en raison
de mauvaises conditions météorologiques
ou pour des raisons de sécurité.
Cette annulation peut intervenir juste avant
le décollage et dans ce cas la SARL,
n’est en aucun cas tenue pour responsable
des dépenses engagées par le
passager pour se rendre sur le lieu de rendez-vous
(déplacement, hébergement,
restauration).
Dans tous les cas, le billet reste valable
jusqu’à la fin de sa période
de validité et une autre date sera
fixée en accord avec vous
ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU PASSAGER
Report :
En cas de report de date de votre part, nous
vous demandons de nous prévenir au
minimum 8 jours à l’avance.
Report tardif ou non présentation
Dans le cas de report tardif (moins de
8 jours avant la prestation) ou de non
présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure
fixée, le billet sera considéré comme
consommé.
REGLEMENT A BORD DE NOS AERONEFS
Vous devez être en possession de
votre billet pour monter à bord
de nos aéronefs.
Les pilotes sont seuls maîtres à bord
et à ce titre ont autorité sur
toutes les personnes embarquées.
Ils peuvent à tout moment décider
de débarquer toute personne ou tout
chargement présentant un danger
pour le déroulement ou la sécurité du
vol. Ils peuvent à tout moment interrompre
le vol pour des raisons de sécurité.
MOFIFICATION DE LA PRESTATION
La SARL Montgolfière Morbihan peut
sans préavis faire appel à d'autres
aéronefs.
ASSURANCES
La SARL Montgolfière Morbihan est
couverte pour les vols de passagers effectués à titre
onéreux par un contrat d’assurance
souscrit auprès de Allianz.
Convention de Varsovie
Les passagers embarquant pour un voyage
sont avisés que les dispositions
du traité connu sous le nom de Convention
de Varsovie peuvent être applicables à l'ensemble
de leur voyage.
Avis : Aux passagers concernant la limitation
de responsabilité.
La responsabilité du transporteur
vis-à-vis des passagers en cas de
décès ou de dommages corporels
est limitée à une somme maximum
de 114 500 € par passager. Une protection
complémentaire peut-être obtenue
en contractant une assurance auprès
d'une compagnie d'assurance. Pour tous
renseignements complémentaires,
veuillez consulter votre transporteur ou
votre compagnie d'assurance.
Avis : De limitation de responsabilité en
matière de bagages ou effets personnels.
Le transporteur n'encoure aucune responsabilité pour
les articles fragiles ou de valeur. De
plus amples informations peuvent être
obtenus auprès du transporteur.
Attribution de compétence
En cas de litige, le tribunal compétent
sera celui de Lorient. |